Les déjections canines
C’est sale, ça sent mauvais et c’est dangereux ! Même le chien le mieux élevé et le plus sympathique ne ramassera jamais ses besoins. C’est donc à son maitre qu’incombe cette obligation.
Que dit la loi ?
* Le règlement sanitaire départemental indique qu’il est interdit de jeter ou abandonner tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.
* Le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et suivants, les dispositions du code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental autorisent le Maire d’une commune à prononcer un arrêté réglementant et pénalisant les déjections canines sur la voie publique.
Pour faire suite à différentes plaintes de muretins, le Maire, en concertation avec les Elus, a signé un arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal le 16 février 2015.
Le non respect de cet arrêté est passible d’amende.
